DOCUMENTS CONTRACTUELS
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, développement, acquisition, automatisation et accompagnement proposées par l’Agence Instant.
Prestations et devis
Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant son périmètre, ses livrables, son calendrier et son prix. Le devis accepté vaut commande.
Paiement
Les modalités de règlement figurent sur le devis. Tout retard peut entraîner la suspension des prestations après mise en demeure.
Propriété et responsabilité
Les livrables sont remis selon les conditions prévues au devis. Les contenus, données et accès transmis par le client restent sous sa responsabilité.